Pour cet exemple, nous prendrons pour acquis que la livraison se fait en 3 jours ouvrables. Veuillez noter que les temps de livraison varient habituellement entre 1-5 jours ouvrables selon le lieu.

SANS RETOUR RAPIDE

AVEC RETOUR RAPIDE

1. Décidez du jeu que vous voulez réserver dans votre sélection en choisissant 'Oui' dans la colonne 'Réservé';
2. Dès que la réservation est faite, vous pouvez voir votre position dans la file d'attente au bas de votre sélection;
3. Renvoyez un jeu en votre possession si cela n'a pas déjà été fait;
4. Lorsque nous recevons une de vos locations, la prochaine copie disponible du jeu réservé vous sera envoyée!

• Les réservations sont assujetties à la disponibilité du jeu en question et peuvent causer une courte période d'attente;
• Si vous réservez un jeu qui n'est pas sorti, une location sera tout de même retenue immédiatement. Pour cette raison, nous suggérons de réserver 1-2 semaines maximum avant la date de sortie;
• Vous pouvez réserver un maximum d'un jeu à la fois;
• Vous pouvez modifier votre réservation en tout temps.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Ci-dessous, vous trouverez nos conditions d’utilisation. Pour notre politique de location détaillée terms.clickhere=cliquez ici terms.acceptanceofterms=CONDITIONS D'UTILISATION terms.welcometo=Bienvenue sur le site GAMEACCESS.CA (ci-après « GAME ACCESS »). GAME ACCESS fournit des services à un utilisateur selon les conditions d’utilisation suivantes (ci-après « CDU »). GAME ACCESS se réserve le droit de modifier ces conditions et ce, sans préavis. Les plus récentes modifications des CDU apparaîtront toujours sur cette page. Pour devenir membre de Game Access, vous devez être âgé de 18 ans et plus et posséder une carte de crédit canadienne valide. Si vous n’êtes pas le titulaire de la carte de crédit, vous devez être en présence du titulaire de la carte au moment de l’inscription ainsi que pour chaque transaction qui encourra des charges additionnelles suite à l’inscription. De plus, lors de l’utilisation des services de GAME ACCESS, l’utilisateur et GAME ACCESS sont assujettis à toutes les règles ou les dispositions applicables à de tels services qui pourront parfois être publiées. Toutes ces règles ou dispositions sont incorporées par le présent document dans les CDU.

GAME ACCESS fournit actuellement à ses utilisateurs la possibilité de louer des jeux vidéo, d’acheter des produits liés aux jeux vidéo et  de joindre la communauté Game Access (le « Service »).  À moins qu’elle soit explicitement formulée autrement, toute nouvelle caractéristique qui augmente ou améliore un ou plusieurs services existants, incluant tous les nouveaux services lancés par GAME ACCESS, sera soumise aux présentes CDU. L’utilisateur reconnaît que le Service est fournit « TEL QUEL » et que GAME ACCESS n’est d’aucune façon responsable du retard, du délai, des erreurs dans la livraison ou de la non-conservation de toute communication avec l’utilisateur ou de ses paramètres personnels. L’utilisateur a la responsabilité d’obtenir l’accès au Service et cet accès peut contenir des frais supplémentaires d’une tierce partie (soit les frais d’un fournisseur Internet ou les frais de connexion). De plus, l’utilisateur a la responsabilité de fournir le matériel nécessaire pour accéder au Service en tant que membre.

Les items neufs peuvent être remboursés s’ils sont dans leur condition et emballage d’origine sans dommage apparent. Les remboursements pour les produits neufs excluent tous les frais de livraison. Les items neufs défectueux peuvent aussi être retournés et seront remplacés sans coût additionnel. Si l’item ne peut être remplacé dans les 30 jours après la date de retour, un remboursement complet vous sera remis incluant tous les frais d’expédition (vous devez communiquer avec nous pour la marche à suivre pour le retour). Tout jeu usagé défectueux sera remplacé par une version qui fonctionne. Si l’item ne peut être remplacé dans les 30 jours après la date de retour, un remboursement complet vous sera remis. Tous les retours doivent être faits dans les 30 jours suivants la date d’envoi par Game Access. Si le retour est effectué après 30 jours, le remboursement ou le remplacement du produit sera fait ou non à la seule discrétion de Game Access.

Si un prix de vente est erroné, Game Access se réserve le droit d’annuler la transaction et de rembourser le montant total facturé. Tous les prix affichés sont sujets à des modifications sans préavis.

L’utilisateur accepte d’indemniser et de ne pas tenir GAME ACCESS et/ou ses filiales, associés, officiers, agents, détenteurs de marques associés et autres partenaires et employés, responsable de toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par quelque tierce partie en raison ou suite à l’utilisation du Service, de la connexion au Service, de la violation des présentes CDU ou de la violation de tout autre droit.

L’utilisateur accepte de ne pas reproduire, faire un double, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales une quelconque portion du Service, de l’utilisation du Service ou de l’accès au Service.

GAME ACCESS se réserve le droit à tout moment, et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou une partie du Service et ce, avec ou sans préavis. L’utilisateur reconnaît que GAME ACCESS ne peut en aucun temps être tenu responsable à son endroit ou à l’endroit de toute tierce partie pour toute modification, sursis ou interruption de Service.

Le Service ou des tierces parties peuvent fournir des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où GAME ACCESS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’utilisateur reconnaît que GAME ACCESS ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles dans ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l’utilisateur reconnaît que GAME ACCESS ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles dans ou à partir de ces sites ou sources externes.

GAME ACCESS se réserve le droit, à sa convenance, de refuser à l’utilisateur l’accès à la totalité ou à une partie du Service et ce, à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur reconnaît que le Service et/ou tout logiciel utilisé en relation avec le Service (ci-après le « Logiciel ») contiennent des informations confidentielles qui sont protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur et/ou toute autre loi. De plus, l’utilisateur reconnaît que le contenu compris dans les publicités et/ou les informations qui lui sont présentées par le Service ou par des annonceurs à l’intérieur du Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets ou tout autre droit prescrit par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé par GAME ACCESS ou par les annonceurs, il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des Å“uvres dérivées basées en tout ou en partie sur le Service ou le Logiciel. GAME ACCESS concède à l’utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable, et lui permet d’utiliser le code source du Logiciel sur un simple ordinateur, et ce, en autant que l’utilisateur s’engage à ne pas (et ne permet pas à un tiers) copier, modifier, créer une Å“uvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière, tenter de découvrir tout code source, vendre, attribuer, sous-licencier, concéder un accès de sécurité ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Logiciel. L’utilisateur accepte de ne pas modifier d’une quelconque manière le Logiciel ou d’utiliser des versions modifiées du Logiciel, et notamment mais non limitativement, en vue d’obtenir un accès non autorisé au Service. L’utilisateur accepte de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l’interface qui lui est fournie par GAME ACCESS à cet effet.

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L’UTILISATEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE : A) L’UTILISATION DU SERVICE EST FOURNIE À SES PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI ET EST ACCESSIBLE « TEL QUEL » ET EN FONCTION DE SA DISPONIBILITÉ. GAME ACCESS NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT, LES GARANTIES IMPLICITES AFFÉRENTES À LA DISPONIBILITÉ SUR LE MARCHÉ, À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET À LA NON-VIOLATION. B) GAME ACCESS NE GARANTIT PAS QUE : (I) LE SERVICE RÉPONDRA AUX EXIGENCES DE L’UTILISATEUR; (II) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, PONCTUEL, SÉCURITAIRE ET/OU DÉPOURVU DE TOUTE ERREUR; (III) LES RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS EN UTILISANT LE SERVICE SERONT FIABLES ET/OU EXACTS; (IV) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR L’UTILISATEUR À L'INTÉRIEUR DU SERVICE SERA CONFORME À SES ATTENTES; ET (V) LES DÉFAUTS DANS LES LOGICIELS, S’IL EN EXISTE, FERONT L’OBJET D’UNE CORRECTION. C) L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR SON ORDINATEUR OU POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU À L’INTÉRIEUR DU SERVICE. LE TÉLÉCHARGEMENT ET/OU L’OBTENTION AUTREMENT DE TEL MATÉRIEL PAR L’UTILISATEUR À L’INTÉRIEUR DU SERVICE EST FAIT À SA PROPRE DISCRÉTION ET À SES PROPRES RISQUES. D) AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR L’UTILISATEUR, DE GAME ACCESS OU LORS DE L’UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CRÉER DES GARANTIES NON EXPRESSÉMENT PRÉVUES PAR LES PRÉSENTES CDU.

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Les avis à l’utilisateur peuvent lui être transmis tant par courriel que par service de courrier régulier. Le Service peut aussi aviser l’utilisateur des changements aux CDU ou de tout autre changement en publiant ces avis ou en offrant un lien à ces avis, généralement sur le Service.

Les présentes CDU constituent la totalité de l’accord conclu entre l’utilisateur et GAME ACCESS et régissent l’utilisation du Service, se substituant à tout accord intervenu antérieurement entre l’utilisateur et GAME ACCESS. L’utilisateur peut également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles qui pourraient s’appliquer lors de l’utilisation de services affiliés, de contenus de tiers et/ou de logiciels de tiers. Les présentes CDU et les relations entre l’utilisateur et GAME ACCESS sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et ce, sans égard aux possibilités de conflits avec les dispositions de la loi. L’utilisateur et GAME ACCESS acceptent de se soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans la ville de Montréal, province de Québec. Le défaut de GAME ACCESS d’exercer les droits et/ou dispositions des présentes CDU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits et/ou dispositions. Dans l’hypothèse où l’une quelconque disposition des présentes CDU serait déclarée invalide par une décision d’un tribunal compétent, les parties acceptent néanmoins que le tribunal considère l’intention des parties telle que reflétée par la disposition, les autres dispositions des présentes CDU demeurant valables et continuant de s’appliquer. Malgré quelques lois ou règlements à l’effet contraire, l’utilisateur reconnaît que toute réclamation ou cause d’action naissant de ou liée à l’utilisation du Service doit être entreprise dans un délai d’un (1) an après la naissance de la cause de ladite réclamation ou cause d’action sous peine de voir son recours annulé, et ce, pour toujours. En cas de besoin, et pour quelque raison, l’utilisateur peut joindre GAME ACCESS au numéro suivant : 1-888-880-0443.

Si un membre fait défaut de paiement sur trois mois ou plus de frais de service, Game Access se réserve le droit de transférer le compte du membre à une agence de recouvrement. L’information complète du membre sera rendue disponible à l’agence pour qu’elle puisse user de toute méthode légale et financière pour recouvrer le montant dû. La balance impayée sera majorée de 25% pour couvrir tous les frais administratifs additionnels découlant du compte en défaut.

Les comptes créés à partir de certificats cadeaux sont sujets à nos Conditions d'Utilisation et notre Politique de Location. Chaque certificat est doté d’un code d’activation unique qui n’est valide qu’une seule fois. De manière à utiliser le certificat cadeau, le bénéficiaire doit fournir ce code d’activation. Les certificats cadeaux sont non remboursables et ne peuvent être jumelés à aucune autre offre promotionnelle. Pour des raisons de sécurité et de vérification, le bénéficiaire doit avoir accès à une carte de crédit valide de manière à utiliser le certificat cadeau. Des frais seront portés à la carte de crédit du bénéficiaire s’il choisit d’ajouter des fonctions additionnelles non incluses dans le certificat cadeau. Après le terme couvert par le certificat cadeau, le compte sera automatiquement renouvelé mensuellement en utilisant les informations de la carte de crédit du bénéficiaire, à moins qu’une demande d’annulation soit faite. GameAccess.ca n’est pas responsable des certificats cadeaux volés ou perdus. GameAccess.ca se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

Toute carte de crédit utilisée est assujettie à une authentification de 50$ valide pour une durée minimum de 10 jours. Durant cette période, un montant de 50$ sera gelé sur la carte. Veuillez noter que cette transaction ne peut être annulée ou remboursée par Game Access puisque nous ne retenons pas ce montant.

Les titres des différentes sections des présentes CDU ont simplement pour objet de faciliter la lecture et la compréhension et ne peuvent en aucun cas avoir une valeur légale ou un effet contractuel.

Pour devenir membre Platine de Game Access, vous devez être âgé de 18 ans et plus et posséder une carte de crédit canadienne valide. Game Access se réserve le droit de refuser toute soumission possiblement en violation de cette politique de location, ou n’importe quelle soumission incomplète ou illégale. Game Access se réserve le droit de changer cette politique de location en tout temps et ce, sans préavis.

Nous facturerons votre carte de crédit chaque mois à la même date que celle de votre première facturation. Par exemple, si vous vous inscrivez le 1er janvier pour votre essai gratuit de 10 jours et que vous désirez demeurer un membre après cette période gratuite, vous serez facturé le 11 janvier pour votre premier mois de service. Le mois suivant, vous serez facturé le 11 février et ainsi de suite, tant que vous demeurerez membre de GameAccess.ca. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sur une base mensuelle jusqu’à ce qu’une une demande d’annulation soit faite. Vous pouvez aussi choisir un cycle de facturation trimestriel ou biannuel pour économiser sur vos frais d’abonnement. Plus de détails sont disponibles dans la section "Mon compte".

L'essai gratuit ne s’applique qu’aux nouveaux clients. Il y a une limite d'un essai par foyer et celui-ci ne peut être jumelé à aucune autre offre. Cette offre limitée n’est valide que dans les provinces et les territoires canadiens. Une carte de crédit valide est requise pour procéder à la vérification de votre adresse (elle doit être la même que l’adresse de facturation de la carte de crédit). Le premier jour suivant la fin de votre période d’essai, Game Access vous enverra un jeu additionnel puis commencera à facturer votre carte de crédit au tarif mensuel de 24,95 $, taxes en sus. Si vous modifiez votre forfait avant la fin de l’essai gratuit, le tarif mensuel variera conséquemment. VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT 72 HEURES OU PLUS AVANT LA FIN DE VOTRE PÉRIODE D’ESSAI GRATUIT EN COMMUNIQUANT PAR TÉLÉPHONE AVEC LE SERVICE À LA CLIENTÈLE (VEUILLEZ VOUS ASSURER QUE CETTE JOURNÉE SOIT UN JOUR OUVRABLE) POUR ÉVITER QUE VOTRE CARTE SOIT FACTURÉE. Une fois que vous avez annulé votre essai gratuit, nous vous donnons un délai de grâce de 10 jours ouvrables pour vous permettre de retourner tous les jeux en votre possession. Pour plus de détails, veuillez consulter la section Annulation de votre abonnement ci-dessous.

Si une complication survient lors de la facturation mensuelle à cause de problèmes reliés à votre méthode de paiement (facturation refusée, numéro de carte invalide, etc.) nous devrons temporairement suspendre l'expédition de tout jeu jusqu'à ce que tout paiement en souffrance soit réglé. S'il y a plusieurs mois de paiements en souffrance, l'expédition de jeux ne reprendra pas tant que tous les montants dus soient payés. Game Access se réserve le droit de facturer votre carte de crédit n'importe quel ou tous les mois de services non payés ou de coûts d'inventaire. Si vous avez inscrit plusieurs numéros de cartes de crédit dans notre système, nous nous réservons le droit d'essayer chacun d'entre eux en tout temps pour percevoir tout montant impayé de service ou de coût d'inventaire. Game Access se réserve le droit de charger un frais de recouvrement à tout membre ayant un compte avec plusieurs paiements refusés.

Par mesure de sécurité, Game Access se réserve le droit de saisir le 50$ pré-autorisé sur votre carte de crédit si la première charge de service est refusée. Dès que vous serez en mesure de nous fournir une carte de crédit valide et effectuer le paiement initial, nous vous rembourserons la charge de sécurité de 50$ en totalité.

Veuillez noter que nous ne pouvons annuler un compte Platine en souffrance de paiement. Si vous avez des mois de service impayés, nous devons recevoir la totalité des paiements avant de pouvoir procéder à l'annulation du compte. Les charges mensuelles continueront de s'accumuler tant qu'un solde demeure impayé sur votre compte, même dans le cas d'une demande d'annulation. Si votre compte est présentement en souffrance, veuillez s'il vous plait faire les paiements nécessaires en consultant la page "Mon Compte" de la section des membres ou communiquer avec nous dès que possible au numéro sans frais : 1-888-880-0443.

Vous pouvez en tout temps changer de forfait via la section mon compte ou en communiquant avec le service à la clientèle. Vous devrez payer un surplus pour opter pour un forfait supérieur. Ce surplus représente la différence entre votre ancien plan et votre nouveau plan, calculé au prorata du nombre de jours restants avant votre prochaine date de facturation. Lorsque vous optez pour un abonnement inférieur, tous les jeux que vous nous retournez ne seront pas renouvelés jusqu'à ce que vous atteigniez votre nouveau maximum de jeux sortis. Nous devons avoir reçu tous les jeux excédant votre nouvelle limite, au moins 1 jour ouvrable avant votre date de facturation. Sinon, nous annulerons votre modification et nous devrons vous faire payer vos frais mensuels habituels. Dans le cas échéant, nous vous enverrons plus de jeux selon votre forfait.

Vous pouvez mettre fin à votre abonnement en communiquant par téléphone avec le service à la clientèle au 1-888-880-0443. NOUS VOUS DEMANDONS DE TÉLÉPHONER 72 HEURES OU PLUS AVANT VOTRE DATE DE RENOUVELLEMENT. SI CETTE DATE COÏNCIDE AVEC UNE FIN DE SEMAINE, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC NOUS LE VENDREDI PRÉCÉDENT POUR VOUS ASSURER QUE NOUS TRAITIONS VOTRE DEMANDE SANS DÉLAI. Une confirmation d’annulation vous sera envoyée et votre compte sera annulé immédiatement. Nous vous demandons de retourner tous les jeux en votre possession dans un délai de 10 jours suivant l’annulation. Si nous n’avons pas reçu tous les jeux en votre possession après ce délai de grâce, nous vous chargerons pour les mois de service additionnels et/ou  pour le prix de détail des jeux non retournés. Bien que non obligatoire, nous vous suggérons fortement de retourner vos jeux via Xpresspost de Postes Canada puisque ce service fournit un numéro de suivi ainsi qu'une assurance pour un faible coût. Si vous ne pouvez pas nous fournir une preuve que vous avez bien retourné les jeux, vous serez tenu entièrement responsable de leur coût de remplacement. SEULS LES COMPTES QUI NE SONT PAS EN SOUFFRANCE PEUVENT ÊTRE CANCELLÉS. SI DES PAIEMENTS SONT DUS, ILS DOIVENT ÊTRE REÇUS AVANT QU'UN COMPTE PUISSE ÊTRE FERMÉ.

Game Access ne remboursera pas et ne créditera pas une période partielle de service. Si vous constatez que nous avons commis une erreur de facturation, communiquez avec notre service à la clientèle.

Le gouvernement canadien a établi que notre service de location de jeux vidéo était un service taxable dans toutes les provinces et territoires du Canada. C'est pourquoi Game Access ajoutera les taxes de ventes applicables à vos frais mensuels selon la province ou le territoire de votre adresse.

Dès que Game Access envoie un jeu parmi votre sélection, son retour devient votre responsabilité. Si le jeu ne peut pas être retourné, ou n’est pas reçu ici, Game Access se réserve le droit de charger le coût de remplacement du jeu sur votre carte de crédit. Malgré que très rares, tous les incidents de jeux non retournés sont traités cas par cas et enquêtés afin de prévenir les fraudes. Si jamais vous recevez un jeu endommagé, veuillez communiquer avec nous.

GameAccess.ca récompense votre loyauté. En restant simplement un membre Platine/Location pour plus de 90 jours consécutifs, vous économiserez automatiquement grâce à notre programme Louer Pour Acheter.

Niveau	Comment l'Obtenir	Multipliez vos Économies
Débutant	Nouveau membre.
Pro	Membre pendant 90 jours,	10%
Vétéran	Membre pendant 180 jours.	20%
Légende	365 jours ou plus.	30%